Cadre légal de l'utilisation de la plateforme SaaS Coperis et niveaux de service.
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel en mode SaaS Coperis. Elles constituent le contrat liant Coperis (le Prestataire) au Client (l'Organisation souscriptrice).
Coperis s'engage à fournir un accès 24/7 avec un taux de disponibilité cible (SLA) de 99.9%. Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires.
Le Client reste le propriétaire exclusif des données saisies dans la plateforme. Il peut exporter ses données dans des formats standards (CSV, Excel) et demande une réversibilité en cas de résiliation.
L'utilisation du SaaS est soumise à la souscription d'un abonnement (mensuel ou annuel). Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service après relance.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant la fourniture du logiciel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de ses comptes administrateurs.
Coperis met régulièrement à jour le logiciel (nouvelles fonctionnalités, correctifs de sécurité). Ces mises à jour sont incluses dans l'abonnement.
Support et demandes : [email protected]