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Cadre légal & conformité

Mentions légales

Informations légales et réglementaires relatives à la plateforme SaaS Coperis.

SOMMAIRE

Éditeur de la solution SaaS

La plateforme Coperis (logiciel en tant que service) est éditée et exploitée par Maad Prestiges Services, société spécialisée dans les solutions de gestion pour l'économie sociale et solidaire.
Email : [email protected]

Hébergement et Infrastructure

L'infrastructure applicative et les bases de données de Coperis sont hébergées sur des serveurs cloud hautement sécurisés (ex. AWS / Azure / Google Cloud), garantissant une haute disponibilité (SLA) et la redondance des données. Les données de nos clients sont localisées conformément aux exigences applicables.

Propriété intellectuelle du logiciel

La plateforme SaaS Coperis, son code source, son architecture, ses algorithmes, ses bases de données ainsi que son interface utilisateur (UI/UX) sont la propriété exclusive de Coperis. L'accès à la solution sous forme d'abonnement SaaS ne confère au client aucun droit de propriété.

Sécurité et confidentialité des données

Coperis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité (chiffrement, sauvegardes, gestion stricte des accès) afin de protéger les données financières et personnelles de ses clients. Le détail est précisé dans notre Politique de Confidentialité.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, contactez-nous à [email protected].

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